J.O. 11 du 14 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01046
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Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »
NOR : EQUP0301676A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes », modifié par l'arrêté du 2 juillet 2002 ;
Sur proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrêtent :
Article 1
Le sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est remplacé par :
« Chacun des trois exercices physiques compte pour un tiers de l'épreuve. »Article 2
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
Le sous-directeur des personnels maritimes,
de contrôle et de sécurité,
O. Meslin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain